Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.23

Les Presses universitaires du sport (PUS) et Territorial Editions publient un ouvrage destinée à guider les collectivités dans l'élaboration de ...

Colloques relatifs au droit du sport à venir en novembre et décembre.- Les 3èmes Journées du Droit du Sport. A ...

L'Institut libre d'éducation physique supérieur (ILEPS) vient de créer un Master de sciences du management et métiers du sport destiné ...

Après six années passées à la direction des sports, Dominique Laurent (voir notre longue interview dans La Lettre de l’Officiel ...

Une personne qui décède à l'occasion d'une manifestation sportive ne peut rechercher la responsabilité pour faute de l'Etat pour avoir ...

Un arrêté du 4 août 2008 a modifié les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux polices d'assurance souscrites ...

Les dispositions de la convention de Varsovie, reprise dans les articles L. 322-1 et L. 321-3 du Code d'aviation civile, ...

Dans un arrêt du 27 juin 2008, la Cour d'appel de Paris rappelle qu'un agent qui réclame le paiement de ...

Le système permettant de rémunérer jusqu'à 30 % les sportifs professionnels sous forme de droits d'image, exempts de charges sociales, ...

Sa carrière d'universitaire alliée à son expérience du terrain, notamment en tant que rapporteur au Conseil de la concurrence, font ...