Les Presses universitaires du sport (PUS) et Territorial Editions publient un ouvrage destinée à guider les collectivités dans l'élaboration de leurs convention...
Colloques relatifs au droit du sport à venir en novembre et décembre.- Les 3èmes Journées du Droit du Sport. A nouveau organisées par l'Association suisse de dr...
L'Institut libre d'éducation physique supérieur (ILEPS) vient de créer un Master de sciences du management et métiers du sport destiné à former les cadres sport...
Après six années passées à la direction des sports, Dominique Laurent (voir notre longue interview dans La Lettre de lOfficiel juridique du sport n°3 de janvie...
Une personne qui décède à l'occasion d'une manifestation sportive ne peut rechercher la responsabilité pour faute de l'Etat pour avoir autorisé, par l'intermédi...
Un arrêté du 4 août 2008 a modifié les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux polices d'assurance souscrites par les organisateurs de manife...
Les dispositions de la convention de Varsovie, reprise dans les articles L. 322-1 et L. 321-3 du Code d'aviation civile, n'ont pas vocation à s'appliquer lors d...
Dans un arrêt du 27 juin 2008, la Cour d'appel de Paris rappelle qu'un agent qui réclame le paiement de sa commission, en vertu du contrat de mandat signé avec ...
Le système permettant de rémunérer jusqu'à 30 % les sportifs professionnels sous forme de droits d'image, exempts de charges sociales, devrait être revu afin de...
Sa carrière d'universitaire alliée à son expérience du terrain, notamment en tant que rapporteur au Conseil de la concurrence, font de Véronique Sélinsky une sp...
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