Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.213

La croissance spectaculaire du padel en France s’accompagne d’un contentieux émergent, notamment celui des troubles anormaux de voisinage. Un arrêt ...

Si le mois de décembre 2025 nous a permis de célébrer les trente ans de l’arrêt « Bosman » (1), ...

Le Tribunal de commerce des activités économiques de Paris a rendu son jugement le 27 janvier, condamnant beIN Sports France ...

Dans un hémicycle presque unanime, l'Assemblée nationale a approuvé mardi 3 février le texte de compromis issu de la commission ...

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Le tribunal administratif de Marseille réclame plus de transparence à la Solideo, structure chargée des grands travaux d’infrastructures destinés aux ...

En confirmant la condamnation de Viagogo pour la revente illicite de billets de Roland-Garros, la Cour d’appel de Paris s’inscrit ...

Michael Jordan et la Nascar mettent fin à un contentieux antitrust qui menaçait l’équilibre économique des écuries. L’accord introduit un ...