L’authenticité et l’audace ardennaises. Hommage à Me Luc Misson (1952–2025), l’avocat de Jean-Marc Bosman
Né à Vielsalm le 24 décembre 1952, Me Luc Misson s’est éteint le 7 août 2025. Connu surtout pour avoir ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.211
Les « coutumes » d’entraînement face à la protection des pratiquants
Le 25 novembre 2025 le Tribunal administratif de Caen a rendu une décision (n° 2302839) confirmant l’interdiction d’exercer les fonctions ...
Naming et architecte : une rémunération sans droit d’auteur
Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement inédit relatif à la rémunération de l’architecte ...
L’Officiel Juridique du Sport n° 211
Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport ...
Affichage obligatoire sur la cellule Signal‑Sports dans les EAPS
L’affichage d’informations sur la cellule Signal‑Sports est désormais obligatoire dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. Le ministère des ...
Alpes 2030 : la France sous pression pour justifier l’absence de débat public
La recevabilité, par une instance onusienne, de deux requêtes visant la France sur l’absence de débat public autour des Jeux ...
Piscines publiques : la fin de la vidange annuelle obligatoire annoncée
Le gouvernement acte la fin prochaine de l’obligation de vidange annuelle dans les piscines publiques. Une évolution attendue par les ...
Pentathlon moderne : la Fédération remporte son bras de fer
Victime d’une arnaque au « spoofing » à plus de 670.000 €, la Fédération française de pentathlon moderne (FFPM) a ...
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