Le droit de se taire : un droit fondamental en procédure disciplinaire sportive
Lors d’un match de football féminin opposant le Red Star FC au FC Fleury 91, un entraîneur du Red Star ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.208
Les athlètes trans britanniques et le genre assigné : La Cour suprême donne gain de cause à l’ONG « For Women Scotland » et provoque une onde de choc
Par son arrêt rendu le 16 avril 2025 dans l’affaire « For Women Scotland v The Scottish Ministers » (1), ...
Aérodrome de Chambley : chronique d’un conflit dans les airs
En 1983, soit 200 ans après le 1er vol en ballon réalisé par son aïeul (1783), Philippe BURON-PILÂTRE a organisé ...
Lutte contre le piratage du sport, les décisions de justice se multiplient
C’est le 15 août, jour de l’assomption, qu’a été lancée la nouvelle plateforme la Ligue1+ de la Ligue de Football ...
L’Officiel Juridique du Sport n° 208
Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport ...
La commune des Gets a-t-elle cherché à évincer Tony Parker ?
Le parquet a requis des amendes et des peines d’inéligibilité lors du procès pour favoritisme de deux des responsables de ...
Le projet de loi olympique devait être examiné à partir de septembre
Après avoir été adopté par le Sénat en juillet (voir LOJS N°207), le projet de loi sur l’organisation des Jeux ...
Les athlètes transgenres dans le collimateur de la Cour suprême américaine
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, se saisit de deux litiges sur la présence d’athlètes transgenres dans les équipes ...
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