TVA sur l’exploitation commerciale de l’image des sportifs et entraîneurs
Le 20 décembre 2024, le Conseil d'État a rendu une décision importante (n° 492173) concernant le traitement fiscal des redevances ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.201
Pour la FIS, plus de « vente liée » obligatoire des droits de la pub et de l’image dans le ski allemand
Par arrêt du 9 octobre 2024, à travers une injonction provisoire, le tribunal de grande instance – le Landgericht (LG) ...
L’Officiel Juridique du Sport n° 201
Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport ...
L’arrêté royal qui fait trembler le sport belge
Depuis le 1er janvier 2025, le sport belge change de visage. L’arrêté royal interdisant le sponsoring sportif par les opérateurs ...
La FIFA ajuste sa réglementation sur les transferts
À une semaine de l’ouverture du mercato hivernal, la FIFA modifie de façon provisoire sa réglementation sur les transferts de ...
Li Tie, symbole de la lutte anticorruption dans le monde du football en Chine
Sélectionneur de l’équipe de Chine de janvier 2020 à décembre 2021, Li Tie est condamné à vingt ans de prison ...
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