Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.200

Les photographies prises à l'occasion des manifestations sportives sont-elles protégeables et à quel titre ? Les décisions de jurisprudence se ...

Une élection avec un seul candidat est-elle encore une élection ? La question se pose dans la période actuelle d’élections ...

Selon la tradition britannique, toute proposition législative est suspendue dès l’annonce d’élections législatives. Cependant, la création d’un régulateur indépendant pour ...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport ...

Warner Bros. Discovery accepte de mettre fin à son litige avec la NBA en échange de la poursuite de la ...

La Cour de cassation annule, en partie, la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans ...

Acquitté, Benjamin Mendy a remporté un autre procès. L’ancien international français va récupérer une partie de son salaire. Son ancien ...