Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives
Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.199
Affaire « Barça Lyon » : Les aides d’État, la citoyenneté des supporteurs et la nécessité d’une « incidence directe » sur leurs intérêts individuels
La Cour de Justice UE a tranché dans une affaire concernant le transfert d’un footballeur professionnel (1). Une association de ...
La défiscalisation des primes olympiques rejetée
L’amendement, qui proposait d’exonérer d’impôts les primes versées aux médaillés olympiques des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (80.000 ...
L’Officiel Juridique du Sport n° 199
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Ils plaident pour le financement des clubs par les paris sportifs
Dans une lettre adressée aux parlementaires, l’ancienne ministre des Sports Marie-George Buffet (1997-2022) et les ex-présidents des comités olympique et ...
Des parlementaires interpellent le ministre des Sports
La programmation des rencontres de Ligue 2 s’étend au parlement. Vendredi 4 octobre, 74 parlementaires issus de différents bords politiques ...
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