Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.198

Dans une affaire intentée par la Société Tour de France contre l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ...

Deux récentes décisions du Conseil de prud’hommes de Pau rappellent que le service civique doit être utilisé à bon escient ...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport ...

L’Autorité de la concurrence a aussi de l’humour. Vendredi 13 septembre, elle a autorisé le rachat de Kindred, la maison ...

Longtemps très encadrés, les paris sportifs se sont développés aux États-Unis depuis quelques années, notamment sous la pression des grandes ...

La plateforme de revente de billets Ticombo dépose une plainte devant la commission européenne à l’encontre de l’UEFA pour « abus ...

Le tribunal de commerce de Bordeaux autorise la poursuite de la période d’observation des Girondins. Les Bordelais, qui évoluent désormais ...

Jeudi 12 septembre, au surlendemain de la réélection de Vincent Labrune à la présidence de la Ligue de football professionnel ...

Il n’y a pas eu de feuilleton de l’été en matière de transfert sur le marché européen du football, mais ...

Une cour fédérale américaine bloque le lancement par les trois géants d’une plateforme commune de streaming consacrée au sport. Baptisé ...