Risque de requalification du bénévolat en salariat
La Cour d’appel de NANCY a récemment jugé (1er février 2024, n° 22/02308) qu’un entraîneur de football dit « bénévole ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.193
La proposition de loi sur les profs de danse adoptée à l’Assemblée
À quatre mois du début des Jeux Olympiques de Paris 2024, où le breaking fera sa première apparition, le petit ...
France Foot Fisc. Le retour souhaité de l’être aimé et la sélectivité de la largesse envisagée
Ayant examiné la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel français s’est vu amené à invalider les exonérations fiscales ...
L’Officiel Juridique du Sport n° 193
Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport ...
Le gouvernement anglais veut nommer un médiateur indépendant
Le gouvernement britannique dépose au parlement un projet de loi concernant notamment la Premier League. Il vise à mettre en ...
Amélie Oudéa-Castera mise en examen pour diffamation
La ministre des Sports a été inculpée pour diffamation en décembre dernier envers Noël Le Graët, ex-président de la Fédération ...
Pourquoi la vente de l’AC Milan, en 2022, continue d’intriguer
Le siège de l’AC Milan a été perquisitionnépar la police italienne dans le cadre d’une enquête liée à la vente ...
Enquête ouverte sur le « loft »
Le parquet de Paris ouvre une enquête sur la pratique des « lofts » dans le football, notamment pour harcèlement et discrimination. ...
Felipe Massa veut récupérer le titre mondial de 2008 à la barre du tribunal
L’ancien pilote de Formule 1 Felipe Massa, qui se considère comme le « vainqueur moral » du championnat du monde ...
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