Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté les détails de la libéralisation annoncée du marché des paris sportifs en ligne. Ainsi, un projet de loi va être ...
La loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 est venue modifier l'article L. 1272-1 du Code du travail (ancien C. trav., art. L. 128-1). Ainsi, désormais le chèque assoc...
Un arrêté du 29 mai 2008 institue auprès du Musée national du sport une régie de recettes pour l'encaissement des produits liés à l'exploitation de l'exposition...
Depuis l'arrêt Bosman de 1995, les instances internationales du football ont compris tout l'intérêt qu'elles auraient à se rapprocher des institutions européenn...
Une proposition de loi a été présentée par plusieurs sénateurs afin d'encadrer la profession d'agent sportif. Le texte dont l'objectif serait de garantir une pl...
Le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic des produits dopants et déclaré d'urgence par le Gouvernement a été adopté en première lecture par l'Assemb...
La Commission européenne a publié une étude indépendante sur la règle des joueurs formés localement adoptée par l'UEFA qui impose aux clubs participant à la Cha...
Le Parlement européen a salué le Livre blanc sur le sport qui constitue, selon lui, la première initiative globale de la Commission européenne dans le sport. Il...
L'application du droit du travail dans le secteur sportif est particulière à plus d'un titre. Il est en effet d'usage que sportifs et entraîneurs concluent avec...
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