Un décret du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif vient modifier la partie réglementaire du Code du sport....
Un fonctionnaire chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive ne peut prétendre à se voir octroyer une rente viagère d'invalidité si les troubles n...
Les dispositions de la loi Lamour de 2004 qui permettent d'exonérer de charges sociales la rémunération du sportif versée au titre de son droit à l'image collec...
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Député européen et membre du bureau national du Parti Socialiste, Benoît Hamon, passionné de sport et connaisseur des problématiques sportives, nous livre sa co...
Un club tiers n'est recevable à demander l'annulation du résultat d'un match que par voie d'exception, en prouvant l'illégalité des décisions enregistrant le cl...
Aux termes de deux arrêts récents, le Conseil d'Etat revient sur les modalités relatives à la communication de documents administratifs qui incombent aux fédéra...
Le 22 septembre 1995, Patrice Sulpice, licencié de la Fédération française de cyclisme et membre de l'équipe de France de cyclisme de vitesse, était victime d'u...