Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.18

Un décret du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif vient modifier la partie ...

Un fonctionnaire chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive ne peut prétendre à se voir octroyer une rente viagère d'invalidité ...

Les dispositions de la loi Lamour de 2004 qui permettent d'exonérer de charges sociales la rémunération du sportif versée au ...

Par deux recours des 5 et 6 février 2008, l'UEFA puis la FIFA ont demandé l'annulation des décisions de la ...

La liste des événements d'importance majeure ne devant pas être retransmis de manière exclusive, concerne directement et individuellement les sociétés ...

Député européen et membre du bureau national du Parti Socialiste, Benoît Hamon, passionné de sport et connaisseur des problématiques sportives, ...

Un club tiers n'est recevable à demander l'annulation du résultat d'un match que par voie d'exception, en prouvant l'illégalité des ...

Aux termes de deux arrêts récents, le Conseil d'Etat revient sur les modalités relatives à la communication de documents administratifs ...

Le 22 septembre 1995, Patrice Sulpice, licencié de la Fédération française de cyclisme et membre de l'équipe de France de ...