Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.17

Par trois arrêts du 18 janvier 2008, le Conseil d'Etat précise le régime fiscal applicable aux arbitres sportifs (CE, 18 ...

La Commission européenne a ouvert des procédures d'infraction à l'encontre de l'Allemagne et la Belgique qui, selon elle, ont des ...

Un footballeur professionnel salarié du Sporting club de Bastia avait adressé à son club, le 10 mai 2000, une lettre ...

Le ministère chargé des Sports a organisé une réunion avec les représentants du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ...

Le décès de Marc Vivien Foé au cours d'un match de football n'est pas un accident relevant du régime général ...

La Commission européenne a formellement invité la Grèce et les Pays-Bas à modifier leurs législations respectives en matière de paris ...

L'article L. 3323-4 du Code de la santé publique relatif à l'autorisation de publicité en faveur de boissons alcooliques est ...

Arbitre à la Chambre arbitrale du sport du CNOSF mais aussi et surtout auteur d'une thèse remarquée sur l'arbitrage des ...

Un arrêté du 21 janvier 2008 fixe pour l'année 2008 les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions ...

Dans un arrêt du 6 décembre 2007, la Cour d'appel de Rouen est venue rappeler qu'en application de l'article 1385 ...