LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT N° 162
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Sport italien et marchés publics : la CJUE reconnaît une mission d’intérêt public – et une obligation concomitante
Saisie par le Conseil d’État italien dans une affaire impliquant la fédération italienne de football (FIGC), la Cour de Justice ...
La marque « CHAMPIONNAT D’EUROPE DE FOOTBALL 2016 » (temporairement ?) hors-jeu
La marque « CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL 2016 » déposée en janvier 2011 par l'UEFA est nulle comme dépourvue de ...
Scandale FIFA: la banque suisse reconnaît des faits de blanchiment
La banque suisse Julius Bär signe un accord après avoir reconnu devant un tribunal new-yorkais des faits de blanchiment pour ...
Le Parlement européen demande une législation pour lutter contre le piratage des événements sportifs
Le Parlement européen appelle à une nouvelle législation pour mettre fin à la diffusion illégale d’événements sportifs sur Internet. Il ...
La conduite sous stupéfiants est incompatible avec l’activité d’éducateur sportif
C’est le Conseil constitutionnel qui le confirme. L’interdiction d’exercer les fonctions d’éducateur sportif par une personne condamnée pour certains crimes ...
Super Ligue : Gianni Infantino veut calmer le jeu
Contrairement au patron de l’UEFA, Aleksandr Ceferin, le président de la FIFA, Gianni Infantino, estime qu’il faut réfléchir avant de ...
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