Si l’affaire du règlement de sélection de l’Union internationale de patinage (International Skating Union) (ISU) a déjà fait couler pas ...
Le 19 mars 2021, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, une proposition de Loi visant à démocratiser le sport ...
Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous. ...
L’association France Urbaine, qui regroupe une centaine de grandes villes et métropoles françaises, estime que la loi sport actuellement débattue ...
La proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », portée par les députés de la majorité, ...
Le rendez-vous était d’importance. Le tribunal de commerce de Paris confirme le droit à la Ligue de football professionnel (LFP) ...
Le tribunal correctionnel de Rennes condamne cinq hommes à payer des dommages et intérêts à Canal+, RMC Sports et beIN ...
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) annule la suspension « illimitée » infligée à l’Iran par la Fédération internationale de ...
La cour de justice de l'Union Européenne juge illégal le régime fiscal qualifié d’aide d’état et qui a profité pendant ...
