Étiquette : L'Officiel Juridique du Sport N.158

Dans son arrêt « Sun Yang contre AMA » (1), le Tribunal fédéral suisse a clarifié le cadre légal suisse ...

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Une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », a été déposée par les députés de ...

Attendu depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France ...

Trois mois à la place de deux à quatre ans. C’est la suspension qui sera désormais attribuée à un sportif ...

Des plateformes d’IPTV illégales sont bloquées par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sur ordre de la justice. Une première ...

Le médecin allemand Mark Schmidt, principal accusé dans l’affaire internationale de dopage sanguin dite « Aderlass », a été condamné ...

La Fédération française de football (FFF) est condamnée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à verser 4,78 millions d'euros au ...

Depuis le 31 décembre 2020, la gestion du fichier des interdictions volontaires de jeux (casinos, paris en ligne, poker, etc.), ...

Le 7 janvier, au Journal Officiel, a été publié un décret relatif à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et ...