Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.15

Même en cas de décès accidentel de l'un de ses clients, la responsabilité cvile d'un guide de haute montagne n'est ...

Statuant sur renvoi de la Cour de cassation (Cass. crim., 10 oct. 2006, n° 05-85.929, voir La Lettre de l'Officiel ...

Le régime du forfait-jours pour le calcul de la durée du travail, ne peut s’appliquer qu’aux salariés disposant d’une réelle ...

400 postes de professeurs d’EPS et 57 de professeurs de sport sont fixés au titre de l’année 2008. Concernant ces ...

Afin d'être autorisés à enseigner la natation dans les écoles primaires, les professionnels sont soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur ...

Un arrêté du 2 octobre 2007 modifie substantiellement la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ...

BPJEPS. Concernant, d'une part, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), il a été ...

Parcours atypique que celui de Julian Jappert… Juriste de formation, il travaille en tant que lobbyiste pour le groupe Canal ...

Afin de mettre un terme aux difficultés, voire même aux risques de contentieux (cf. CE, 13 déc. 2006, no 292245, ...

Le pilote impliqué dans la collision de deux planeurs ne peut être rendu coupable d'homicide involontaire si les circonstances de ...