Même en cas de décès accidentel de l'un de ses clients, la responsabilité cvile d'un guide de haute montagne n'est pas forcément engagée.
CA Grenoble, 1er oc...
Statuant sur renvoi de la Cour de cassation (Cass. crim., 10 oct. 2006, n° 05-85.929, voir La Lettre de l'Officiel juridique du sport n° 2, p. 7), la Cour d'app...
Le régime du forfait-jours pour le calcul de la durée du travail, ne peut sappliquer quaux salariés disposant dune réelle autonomie dans lorganisation de le...
400 postes de professeurs dEPS et 57 de professeurs de sport sont fixés au titre de lannée 2008. Concernant ces derniers, 31 postes concernent loption consei...
Afin d'être autorisés à enseigner la natation dans les écoles primaires, les professionnels sont soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur d'académie. L'édu...
Un arrêté du 2 octobre 2007 modifie substantiellement la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l...
BPJEPS. Concernant, d'une part, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), il a été créé les spécialités activités a...
Parcours atypique que celui de Julian Jappert Juriste de formation, il travaille en tant que lobbyiste pour le groupe Canal + avant de passer quatre années en ...
Afin de mettre un terme aux difficultés, voire même aux risques de contentieux (cf. CE, 13 déc. 2006, no 292245, Fédération française de football) pouvant surve...
Le pilote impliqué dans la collision de deux planeurs ne peut être rendu coupable d'homicide involontaire si les circonstances de l'accident ne permettent pas d...
