La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 13 juin 2019 (1), dans l’affaire de l’amateur italien Danielle Biffi habitant l’Allemagne. Si une disposit...
Cet accès est exclusivement réservé aux abonnés. Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l'Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-de...
A la suite d’une lettre ouverte de 25 sportifs français dénonçant des «exactions» à l’encontre d’athlètes hyperandrogènes auxquelles auraient pu participer des ...
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a inauguré les bureaux de sa nouvelle section, la Chambre Anti-dopage (CAD TAS), et a posé la première pierre du nouvel édif...
La confrontation devant le conseil des prud’hommes entre Hatem Ben Arfa et le Paris SG a mis en lumière les détails du contrat du joueur. L’ancien international...
Dans son étude 2019 sur la politique publique du sport en France, considérée comme un «enjeu de politique publique», le Conseil d’État formule 21 propositions d...
Le MMA sera bientôt légalisé en Polynésie française, annonce la Direction des sports locale, alors que ce sport de combat n'est encore légal ni en métropole ni ...
Le projet du budget de la Sécurité Sociale pour 2020 contient une mesure de simplification qui devrait avoir un impact pour nombre de familles : la fin de l'obl...
Un décret paru au Journal officiel du 27 septembre porte création de l’Inspection générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR).
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Tout le monde avait rendez-vous devant le tribunal correctionnel de Reims pour trancher le litige entre l’attaquant Anatole Ngamukol et son ancien club, le Stad...
