L’arrêt « Biffi » de la CJUE : la libre circulation aussi pour les amateurs, le sport vecteur d’intégration
La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 13 juin 2019 (1), dans l’affaire de l’amateur italien Danielle ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.144
La Lettre de l’Officiel juridique du sport n° 144
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Athlètes hyperandrogènes : Le ministère déclenche une enquête administrative
A la suite d’une lettre ouverte de 25 sportifs français dénonçant des «exactions» à l’encontre d’athlètes hyperandrogènes auxquelles auraient pu ...
Le TAS s’agrandit
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a inauguré les bureaux de sa nouvelle section, la Chambre Anti-dopage (CAD TAS), et ...
Pourquoi Hatem Ben Arfa réclame 8 M€ au PSG ?
La confrontation devant le conseil des prud’hommes entre Hatem Ben Arfa et le Paris SG a mis en lumière les ...
Le Conseil d’Etat donne ses pistes de réforme pour le sport
Dans son étude 2019 sur la politique publique du sport en France, considérée comme un «enjeu de politique publique», le ...
La Polynésie française en avance sur la légalisation du MMA
Le MMA sera bientôt légalisé en Polynésie française, annonce la Direction des sports locale, alors que ce sport de combat ...
Le certificat médical pour la pratique sportive des enfants va devenir obsolète
Le projet du budget de la Sécurité Sociale pour 2020 contient une mesure de simplification qui devrait avoir un impact ...
Le sport, l’éducation et la recherche réunis au sein d’une inspection générale interministérielle
Un décret paru au Journal officiel du 27 septembre porte création de l’Inspection générale de l’Education, du Sport et de ...
Le principe du « loft » en procès
Tout le monde avait rendez-vous devant le tribunal correctionnel de Reims pour trancher le litige entre l’attaquant Anatole Ngamukol et ...
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