Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.14

Plusieurs avenants étendus ont été rendus obligatoires pour l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de ...

La Fédération française de tennis ne peut se prévaloir d'une atteinte portée à son droit d'exploitation d'une manifestation sportive qu'elle ...

Il appartient aux fédérations sportives qui font usage à l'encontre de l'un de leurs licenciés du pouvoir disciplinaire dont elles ...

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Les disciplines de la boxe américaine et du muaythai constituent des activités pugilistiques appartenant à la famille des boxes pieds ...

Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille), co-directeur du Master professionnel Droit du sport et auteur de nombreuses publications ...

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Aux termes d'un avis en date du 9 novembre 2007, le Conseil de la concurrence ne s'oppose pas à l'allongement ...

Un Etat membre ne peut autoriser un projet de travaux pour le réaménagement d'un domaine skiable (même en vue des ...