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La Fédération française de tennis ne peut se prévaloir d'une atteinte portée à son droit d'exploitation d'une manifestation sportive qu'elle organise par le seu...
Il appartient aux fédérations sportives qui font usage à l'encontre de l'un de leurs licenciés du pouvoir disciplinaire dont elles disposent, de tenir compte da...
Telle est la solution qui ressort d'un arrêt important de la Cour de cassation du 30 octobre 2007. Dans le cadre des internationaux de France se déroulant à Rol...
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Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille), co-directeur du Master professionnel Droit du sport et auteur de nombreuses publications dans...
Par plusieurs décisions des 25 juin et 16 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé les listes des événements majeurs devant être retransmis gratuitemen...
Aux termes d'un avis en date du 9 novembre 2007, le Conseil de la concurrence ne s'oppose pas à l'allongement de la durée à quatre ans des contrats relatifs à l...
Un Etat membre ne peut autoriser un projet de travaux pour le réaménagement d'un domaine skiable (même en vue des championnats du monde de ski alpin) dans une z...