Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.133

Le gouvernement albanais prévoit de fermer à compter de janvier 2019 les bureaux de paris, notamment sportifs, mesure prise pour ...

Enquête ouverte autour du match PSG-Etoile Rouge de Belgrade

Le quotidien L'Equipe révèle qu'une enquête a été ouverte autour du match du 3 octobre, au Parc des Princes entre ...

Deux arrêts du Tribunal UE confirment l’approche de l’examen des aides d’Etat « au cas par cas »

Pechstein à Strasbourg : la CEDH scelle le droit à une audience publique

En jugeant simultanément deux affaires antidopage, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg n’a peut-être pas apporté ...

Paris truqués : les frères Karabatic définitivement condamnés

L’affaire des paris devant la Cour de cassation

L’affaire des paris frauduleux sur le match de handball Cesson-Montpellier du 12 mai 2012 s’est poursuivie jeudi 11 octobre devant ...

Le rapport sur la refonte du modèle sportif français remis à Roxana Maracineanu

Ce qu’il faut retenir du rapport « Nouvelle gouvernance du sport »

Le rapport « Nouvelle gouvernance du sport » a été officiellement remis la semaine dernière à la ministre des Sports, ...

Les primes olympiques défiscalisées… et revalorisées

La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a annoncé que les primes des médaillés des derniers Jeux olympiques d’hiver seraient défiscalisées, ...

Le CNDS publie l’un de ses derniers bilans

L’Assemblée vote la fin du CNDS

L’Assemblée nationale a voté une partie du financement de la future Agence nationale du sport, qui sera créée l’an prochain ...

Luzenac fait appel

Le club de Luzenac interjette appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a condamné le 20 septembre ...

La Lettre de l’Officiel juridique du sport n° 133

31 octobre 2018