eSport : un cadre juridique qui reste à définir
Nouvelle discipline sportive, le eSport écrit ses règles. Des règles qui s’inscrivent dans un environnement juridique notamment contraint par les ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.119
Retour sur l’affaire Puma vs RC Toulon
Changer d'équipementier en cours de contrat peut s'avérer coûteux. Très coûteux même, ainsi que vient d'en faire l'expérience le Rugby ...
L’Autorité de la concurrence allège certaines des obligations de Canal+ datant de 2006
L'Autorité de la concurrence a allégé certaines des obligations pesant sur le groupe Canal + (Vivendi), ce qui lui permettra ...
Affaire Sochaux : le Conseil d’Etat tranche pour la FFF
Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la cour d'appel administrative de Nancy du 1er mars 2016 favorable au ...
La Lettre de l’officiel juridique du sport n° 119
Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l'officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous. ...
L’affaire Cudmore met en lumière la problématique des commotions cérébrales
Ancien joueur du club champion de France, Jamie Cudmore assigne en référé l'ASM qu'il accuse d'avoir joué avec sa santé ...
Création d’une agence de contrôles indépendante
Une agence de contrôles antidopage, indépendante des fédérations internationales, va être créée sous la supervision de l'Agence mondiale antidopage (AMA). ...
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