Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.11

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai 2007 est venu préciser les catégories de personnes pouvant être désignées ...

Le 12 juin 2007, le Conseil européen a modifié sa décision n°2002/348/JAI relative à la sécurité lors de matches de ...

La Cour de cassation réunie en formation plénière réaffirme que les associations sportives n'engagent leur responsabilité civile que pour les ...

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 qui établit une liste de diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de ...

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Le coureur cycliste qui omet d'inscrire sur son livre de santé une médication utilisée à des fins thérapeutiques, commet une ...

Le 17 septembre 2007, l'Association pour la promotion des systèmes de paris mutuels dans les courses hippiques a été créée. ...

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En sa qualité de producteur de la base de données Infocentre PMU, le PMU doit être indemnisé par la société ...