FFT: ouverture d’une enquête préliminaire
La Fédération française de tennis (FFT) se retrouve dans la tourmente. Le procureur de la République de Paris, François Molins, ...
Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.105
Une commune condamnée à verser 4 M pour un accident de plongeon
C'est longue bataille judiciaire. 17 ans après l'accident, la commune d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor), déclarée responsable de l'accident par le Conseil d'Etat ...
Une commune condamnée à verser 3 M à l’ancien exploitant de sa station
Pour avoir dénoncé en 2012 sa délégation de service public et changé d'opérateur pour son domaine skiable, la commune est ...
Le sport a sa filière
Les travaux ont pris fin. La filière sport, dont le but est de fédérer les acteurs et conquérir des marchés ...
Le e-sport en voie de légalisation
Deux parlementaires préconisent de créer un cadre légal, inspiré du sport professionnel, pour réguler les compétitions de jeux vidéo, appelées ...
Pourquoi parier sur le Paris SG reste autorisé
La doctrine français en matière de paris sportifs est à géométrie variable. D'abord interdite, la prise de paris sur les ...
L’OM ne sera pas remboursé
L'Olympique de Marseille réclamait le remboursement de plusieurs taxes à l'Etat, pour un montant approchant six millions d'euros. Le Conseil ...
Pourquoi le football risque de connaître sa crise des subprimes
La Commission de Recours de la FIFA a rejeté l'appel interjeté par le club belge du FC Seraing et confirmé ...
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