Étiquette : Législation

Un décret du 22 mars 2000 précise les modalités d’agrément et d’assermentation des fonctionnaires du Ministère de la Jeunesse et ...

Les ministres des sports de l’Union Européenne étaient réunis mercredi 10 mai à Lisbonne afin de débattre des moyens de ...

Un arrêté du 2 février 2000 précise les substances et procédés interdits par l’article 17 du la loi antidopage.Substances interdites ...

Décret n°99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de ...

Le CPLD, grande nouveauté de la loi antidopage, a été mis en place le 23 juin 1999. Un décret daté ...

Plus d’un an après son adoption, qui avait déjà été très longue pour cause de renvoi entre l’Assemblée et le ...

La Commission Mixte Paritaire du 29 mars dernier a échoué. L’adotion de la loi du sport est donc à nouveau ...

Deux décisions de justice ont été prises il y a quelques jours dans un esprit inverse de l’arrêt Bosman. Ces ...

La “Troïka” des ministres européens du sport (France, Finlande, Portugal) et les responsables de la FIFA et de l’UEFA ont ...

L’Assemblée a adopté dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3, en première lecture, le projet de loi du ...