Étiquette : Législation

Le député communiste François Asensi, chargé de mission par le Premier Ministre au sujet d’une réforme du statut des fédérations, ...

La Commission Mixte Paritaire Assemblée-Sénat n’est pas parvenue à un accord au sujet de la loi-cadre sur le sport. Le ...

Dans les domaines des contrôles, du suivi médical, de la contribution des établissements pharmaceutiques et des règlements disciplinaires des fédérations ...

Un décret du 22 mars 2000 précise les modalités d’agrément et d’assermentation des fonctionnaires du Ministère de la Jeunesse et ...

Les ministres des sports de l’Union Européenne étaient réunis mercredi 10 mai à Lisbonne afin de débattre des moyens de ...

Un arrêté du 2 février 2000 précise les substances et procédés interdits par l’article 17 du la loi antidopage.Substances interdites ...

Décret n°99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de ...

Le CPLD, grande nouveauté de la loi antidopage, a été mis en place le 23 juin 1999. Un décret daté ...

Plus d’un an après son adoption, qui avait déjà été très longue pour cause de renvoi entre l’Assemblée et le ...

La Commission Mixte Paritaire du 29 mars dernier a échoué. L’adotion de la loi du sport est donc à nouveau ...