Étiquette : La Lettre du Sport N.84

Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre ...

Ces sanctions ne donnent pas lieu à la procédure de conciliation prévue par l'article 19 de la loi n°84-610 du ...

Section 3 Du contrôle Article 20 Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions ...

Seuls les médecins agréés en application de la présente loi sont habilités à se faire présenter ce livret lors des ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article ...

La loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte ...