Loi antidopage: plusieurs points non encore éclaircis ou validés
Dans les domaines des contrôles, du suivi médical, de la contribution des établissements pharmaceutiques et des règlements disciplinaires des fédérations ...
Dans les domaines des contrôles, du suivi médical, de la contribution des établissements pharmaceutiques et des règlements disciplinaires des fédérations ...
M. Adolphe (Louis) M. Afriat (Philippe) M. Agard (Jean-Michel) M. Airault (Charly) Mme Alonso (Mercédes) M. Andlauer (Michel) M. Arnould ...
Un décret du 22 mars 2000 précise les modalités d’agrément et d’assermentation des fonctionnaires du Ministère de la Jeunesse et ...
Un arrêté du 2 février 2000 précise les substances et procédés interdits par l’article 17 du la loi antidopage.Substances interdites ...
Décret n°99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de ...
Le CPLD, grande nouveauté de la loi antidopage, a été mis en place le 23 juin 1999. Un décret daté ...
Plus d’un an après son adoption, qui avait déjà été très longue pour cause de renvoi entre l’Assemblée et le ...
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