Aérodrome de Chambley : chronique d’un conflit dans les airs
En 1983, soit 200 ans après le 1er vol en ballon réalisé par son aïeul (1783), Philippe BURON-PILÂTRE a organisé ...
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Alors que l’Olympique de Marseille avait été recalé par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui lui ...
Depuis plusieurs mois, le monde du football français est le terrain d'une intense controverse entre des joueurs, d'une part, et ...
Le droit à l’image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne, quelle que soit sa notoriété, ...
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté que la juxtaposition des termes « Espace » et « Foot » ne peut ...
Une récente décision de justice consacre le fait que la billetterie relève du monopole d'exploitation de l'organisateur de compétition sportive ...
C'est l'histoire de 5 couleurs (bleu, rouge, noir, jaune et vert, dans cet ordre) disposées en bandes superposées horizontales et ...
La marque est un signe distinctif qui permet d'identifier l'entreprise qui en est titulaire dans l'esprit du public et ainsi ...
Très conscient de son image et de son potentiel commercial unique, Kylian Mbappé a procédé en octobre 2020 au dépôt ...
Deux récentes décisions de justice ont confirmé de précédents verdicts défavorables à la marque allemande. ADIDAS n’est pas parvenue à ...
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