Naming et architecte : une rémunération sans droit d’auteur
Le 4 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement inédit relatif à la rémunération de l’architecte ...
Étiquette : Fabienne Fajgenbaum
Cole Palmer : coup de froid sur ses marques
On le sait, sport et alcool font rarement bon ménage. Cole Palmer, dont l'efficacité en Premier League n'est plus à ...
Grand Raid : victoire du partenaire officiel contre le passager clandestin
Dans une décision rendue le 18 juin 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu le caractère fautif des agissements ...
Aérodrome de Chambley : chronique d’un conflit dans les airs
En 1983, soit 200 ans après le 1er vol en ballon réalisé par son aïeul (1783), Philippe BURON-PILÂTRE a organisé ...
Renommée des marques de clubs : l’OL et le Bayern München à l’offensive
Alors que l’Olympique de Marseille avait été recalé par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui lui ...
Tour de force pour la marque « Tour de France »
Le 19 mars 2025, Amaury Sport Organisation (ASO) et Société du Tour de France (STF) ont remporté une étape potentiellement ...
Marque : la FFF met KOKITO K.O
A en croire le site Internet de l'Elysée, si le champ politique contemporain lui préfère Marianne, le coq reste l’emblème ...
Affaire Panini : Guerre d’image sur le droit à l’image des footballeurs
Depuis plusieurs mois, le monde du football français est le terrain d'une intense controverse entre des joueurs, d'une part, et ...
Droit à l’image des sportifs
Le droit à l’image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne, quelle que soit sa notoriété, ...
Marques « Espace Foot » : match nul contre l’INPI
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté que la juxtaposition des termes « Espace » et « Foot » ne peut ...
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