Étiquette : Code du sport

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément ...

Ord. n° 2006-596, 23 mai 2006, JO, 25 mai ; D. n° 2007-1132, 24 juill. 2007 ; D. n° 2007-1133, ...

Haut fonctionnaire à la direction des impôts, André Lo Ré a été détaché en 2004 auprès du ministère de la ...

Le Sénat a adopté le 22 juin en première lecture une proposition de loi de Jean-François Humbert (UMP) visant d'une ...

L'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d'être publiée au ...