Ord. n° 2006-596, 23 mai 2006, JO, 25 mai ; D. n° 2007-1132, 24 juill. 2007 ; D. n° 2007-1133, 24 juill. 2007La partie réglementaire du Code du sport a été publ...
Haut fonctionnaire à la direction des impôts, André Lo Ré a été détaché en 2004 auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en vue ...
Le Sénat a adopté le 22 juin en première lecture une proposition de loi de Jean-François Humbert (UMP) visant d'une part à instaurer un cadre juridique de la pr...
L'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d'être publiée au Journal officiel. Ce texte marque la première ...
