Étiquette : Code du sport

Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs ...

Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010, la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif vient ...

Une ordonnance en date du 14 avril 2010 vient substantiellement modifier la partie législative du Code du sport afin de ...

Un décret du 25 novembre 2009 vient modifier le Code du sport afin de permettre à l'Institut national du sport ...

Un arrêté du 30 octobre 2009 vient modifier certaines dispositions réglementaires du Code du sport (Arrêtés). Ainsi, la sous-section 2 ...

Un décret du 15 septembre 2009 vient modifier le Code du sport concernant les modalités de déclaration d'activité incombant aux ...

- Commission de reconnaissance des qualifications. Un arrêté du 28 octobre 2009 vient préciser la composition et l'organisation de la ...

Par un arrêté du 14 mai 2009, la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier des ...

Un décret du 15 mai 2009 vient apporter un certain nombre de modifications dans la partie réglementaire du Code du ...

Finalement le DIC ne sera pas, comme il a été un temps question, supprimé dans le cadre de l'adoption de ...