Étiquette : Chronique judiciaire

Dans un arrêt du 27 juin 2008, la Cour d'appel de Paris rappelle qu'un agent qui réclame le paiement de ...

Le conseil des prud'hommes de Marseille tranchera le 17 décembre un litige opposant le club de football de Marseille au ...

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi la demande de la Fédération française de football d'annuler la décision du juge des ...

Un ancien joueur du centre de formation du club anglais de Manchester United, Ben Collett, dont la carrière a été ...

Le Paris Saint-Germain se fait fort de cultiver une certaine singularité. Le club parisien enregistre un revers judiciaire inattendu face ...

Six mois de prison ferme et une forte amende, soient les mêmes peines que celles demandées lors du premier procès, ...

Le tribunal de Paris interdit aux sites internet Unibet et Expekt d'organiser des paris sur le tournoi de tennis de ...

Les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset ont clôturé leur enquête sur les transferts douteux du Paris Saint-Germain ...

L'ancienne vedette du cyclisme allemand Jan Ullrich devra se présenter en novembre devant la Cour d'appel de Düsseldorf dans l'affaire ...

Le litige opposant l'Urssaf de Seine-et-Marne au Cercle des nageurs de Melun Val-de-Seine (CNMVS), l'ancien club de la nageuse Laure ...