Étiquette : Chronique judiciaire

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Aux Etats-Unis, une décision de justice autorisant un groupe de rock à déposer une marque pour son nom, « The ...

Nike et Skechers vont s'affronter devant les tribunaux. Nike porte plainte contre Skechers pour infraction au droit d'auteur. Selon la ...

L'Office fédéral de la justice (OFJ) suisse a fait bloquer 13 comptes dans le cadre de la demande d'entraide de ...

Dans un arrêt rendu le 12 novembre dernier, la Cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du Tribunal de ...

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Il a quitté le championnat de France fâché il y a deux ans et demi. Mais Leonardo reste en colère. ...