Le contrat du Matmut Atlantique annulé ?
Suite au recours déposé devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public demande l'annulation du contrat de partenariat public privé (PPP) ...
Étiquette : Chronique judiciaire
FFT: ouverture d’une enquête préliminaire
La Fédération française de tennis (FFT) se retrouve dans la tourmente. Le procureur de la République de Paris, François Molins, ...
Une commune condamnée à verser 4 M pour un accident de plongeon
C'est longue bataille judiciaire. 17 ans après l'accident, la commune d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor), déclarée responsable de l'accident par le Conseil d'Etat ...
Une commune condamnée à verser 3 M à l’ancien exploitant de sa station
Pour avoir dénoncé en 2012 sa délégation de service public et changé d'opérateur pour son domaine skiable, la commune est ...
Fabien Galthié gagne au prud’hommes
Le Montpellier Hérault Rugby (MHR) a été condamné, lundi 21 mars, par les prud'hommes à verser 500.000 euros d'indemnités à ...
Roland-Garros à l’arrêt
C'est un coup dur pour la Fédération française de tennis et pour les Internationaux de France. La justice ordonne la ...
L’OM ne sera pas remboursé
L'Olympique de Marseille réclamait le remboursement de plusieurs taxes à l'Etat, pour un montant approchant six millions d'euros. Le Conseil ...
Deux nouveaux revers judiciaires pour la LFP
Le Conseil d'Etat a confirmé le maintien de trois relégations et trois montées entre la Ligue 1 et la Ligue ...
La montée de Lens n’était pas valide
La justice confirme l'annulation l'autorisation de montée en Ligue 1 accordée en juillet 2014 au RC Lens. A l'origine de ...
La justice protège un peu plus les bandes d’Adidas
La marque aux trois bandes, tout le monde connaît. Mais la marque aux bandes ? C'est Adidas aussi. Un récent ...
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