Le recours du Stade Toulousain rejeté
La FFR nous apprend ce vendredi que le Conseil d'Etat a rejeté le 17 avril dernier la requête en annulation ...
Étiquette : Chronique judiciaire
La FIFA a remis des documents informatiques à la justice suisse
La FIFA a remis des documents informatiques à la justice suisse à sa demande, selon une porte-parole de l'organisation internationale ...
Messi débouté de sa demande de non-lieu
La justice a rejeté la demande de non lieu de Lionel Messi, mis en examen pour une fraude fiscale estimée ...
Lens : rendez-vous renvoyé
Gervais Martel avait normalement rendez-vous avec les juges du tribunal correctionnel d'Arras, jeudi, dans le cadre d'une affaire de corruption ...
Brandao attaque Bastia aux prud’hommes
L'attaquant brésilien du SC Bastia Brandao a saisi le conseil des prud'hommes pour réclamer à son club le paiement de ...
Il attaque sa municipalité
Le champion paralympique David Smétanine attaque la ville de Grenoble en justice. Le champion de natation a saisi le tribunal ...
Pourquoi le cas Boulleau peut faire jurisprudence
L'équipe de France féminine pousse un soupir de soulagement. Laure Boulleau, l'une de ses pièces maîtresses, pourra participer la Coupe ...
Des supporters du PSG attaquent l’UEFA
Des supporteurs du Paris SG assignent l'UEFA devant le tribunal de grande instance de Paris, pour dénoncer les effets du ...
Bernard Casoni va devant les prud’hommes
Faute de solution à l'amiable après avoir été débarqué fin février, Bernard Casoni, l'ancien entraîneur de Valenciennes, a décidé de ...
La justice donne raison à la Ville de Paris
Le Tribunal administratif de Paris a donné une nouvelle fois raison à la Ville de Paris, mercredi, en confirmant la ...
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