Une commune condamnée à verser 3 M à l’ancien exploitant de sa station
Pour avoir dénoncé en 2012 sa délégation de service public et changé d'opérateur pour son domaine skiable, la commune est ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Fabien Galthié gagne au prud’hommes
Le Montpellier Hérault Rugby (MHR) a été condamné, lundi 21 mars, par les prud'hommes à verser 500.000 euros d'indemnités à ...
Roland-Garros à l’arrêt
C'est un coup dur pour la Fédération française de tennis et pour les Internationaux de France. La justice ordonne la ...
L’OM ne sera pas remboursé
L'Olympique de Marseille réclamait le remboursement de plusieurs taxes à l'Etat, pour un montant approchant six millions d'euros. Le Conseil ...
Deux nouveaux revers judiciaires pour la LFP
Le Conseil d'Etat a confirmé le maintien de trois relégations et trois montées entre la Ligue 1 et la Ligue ...
La montée de Lens n’était pas valide
La justice confirme l'annulation l'autorisation de montée en Ligue 1 accordée en juillet 2014 au RC Lens. A l'origine de ...
La justice protège un peu plus les bandes d’Adidas
La marque aux trois bandes, tout le monde connaît. Mais la marque aux bandes ? C'est Adidas aussi. Un récent ...
Le Paris SG veut récupérer la marque « Ici c’est Paris »
Le Paris Saint-Germain a saisi la justice pour récupérer la marque « Ici c'est Paris », née d'un slogan d'ultras ...
Le réalisme graphique peut coûter cher
Le célèbre jeu vidéo « NBA 2K16 » est poursuivi pour avoir reproduit les tatouages de joueurs. Take Two, 2K ...
La justice pénale se substitue aux règles du sport
Un rugbyman, dont un plaquage dangereux a rendu un joueur adverse handicapé en 2010, écope d'une amende avec sursis. Pourtant, ...
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