Étiquette : Chronique judiciaire

Le TGI de Paris a ordonné, en référé, leur suspension quatre jours après la décision du Conseil d'Etat d'autoriser la ...

Depuis le 9 mai, Michel Platini attendait les motivations écrites de la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS). Celles-ci ...

L'USAP (Pro D2 de rugby) devra dédommager l'international gallois James Hook pour son droit à l'image. L'international gallois de rugby, ...

Patrick Proisy, l'ancien président du Racing Club de Strasbourg (RCS) et son manager général, Claude Le Roy, ainsi que l'agent ...

Jesus Castellanos, ainsi que plusieurs autres individus, ont été arrêtés pour des soupçons de fraude dans la gestion de subventions. ...

José Anigo a été mis en examen pour complicité d'abus de biens sociaux au sujet des transferts supposés frauduleux de ...

L'ex-footballeur de la Garde Saint-Ivy (GSI) de Pontivy, qui réclame des indemnités à son ex-club depuis la rupture de leurs ...

Le tribunal correctionnel de Lorient condamne à six mois de prison avec sursis le skipper Yann Guichard, poursuivi pour une ...

Bernie Ecclestone est rattrapé par l'affaire des Panama Papers. Son nom est cité dans ce scandale fiscal planétaire.Le gérant des ...

Le Real Madrid, le FC Barcelone, mais aussi cinq autres clubs de football espagnols, vont devoir rembourser des aides publiques ...