Tauromachie : le Conseil d’État porte l’estocade
La tauromachie ne peut se prévaloir d’une TVA à taux réduit à l’instar des autres spectacles vivants. Dans une décision ...
Étiquette : Chronique judiciaire
Légalité du fair-play financier : la justice belge botte en touche
La justice belge se déclare incompétente concernant la légalité du fair-play financier de l'UEFA. L’instance européenne ayant son siège en ...
Arrêté pour le trafic de vignettes Panini
Depuis plus d'un an, un homme gagnait 1.000 € par mois grâce à un trafic de vignettes Panini près de ...
Cardiff City va rencontrer Nantes
C’est le nouveau rebondissement dans l’affaire du transfert d’Émiliano Sala, décédé le 21 janvier dernier dans un accident d’avion. Le ...
Les agents de joueurs dénoncent les intermédiaires sans licence
En France, la profession d’agent de joueurs est encadrée par la loi. Depuis 2002, la Fédération Française de Football (FFF) ...
FFR/Novès qui a gagné ?
Le conseil des prud'hommes de Toulouse condamne la Fédération française de rugby (FFR) à verser un peu plus d'un million ...
Opération Aderlass : des dizaines d’athlètes impliqués
Le parquet de Munich (Allemagne) a tenu une conférence de presse pour évoquer les évolutions de l’opération Aderlass (saignée, en ...
Le PSG et Ben Arfa au tribunal le 8 avril
Le feuilleton entre Hatem Ben Arfa et le Paris SG n’est pas fini. Le joueur et le club de la ...
Le Conseil d’Etat rejette la demande de Spedding
Lundi 1er avril, le Conseil d'État a débouté Scott Spedding de sa requête à l'encontre de la réforme du dispositif ...
La Commission européenne sanctionne Nike
La Commission européenne a infligé à l’équipementier sportif Nike une amende de 12,5 millions d’euros. L’exécutif européen reproche à l’équipementier ...
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