Étiquette : Chronique judiciaire

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) rejette le recours de la Sud-Africaine Caster Semenya contre les règles de la Fédération ...

La tauromachie ne peut se prévaloir d’une TVA à taux réduit à l’instar des autres spectacles vivants. Dans une décision ...

La justice belge se déclare incompétente concernant la légalité du fair-play financier de l'UEFA. L’instance européenne ayant son siège en ...

Depuis plus d'un an, un homme gagnait 1.000 € par mois grâce à un trafic de vignettes Panini près de ...

C’est le nouveau rebondissement dans l’affaire du transfert d’Émiliano Sala, décédé le 21 janvier dernier dans un accident d’avion. Le ...

En France, la profession d’agent de joueurs est encadrée par la loi. Depuis 2002, la Fédération Française de Football (FFF) ...

Le conseil des prud'hommes de Toulouse condamne la Fédération française de rugby (FFR) à verser un peu plus d'un million ...

Le parquet de Munich (Allemagne) a tenu une conférence de presse pour évoquer les évolutions de l’opération Aderlass (saignée, en ...

Le feuilleton entre Hatem Ben Arfa et le Paris SG n’est pas fini. Le joueur et le club de la ...

Lundi 1er avril, le Conseil d'État a débouté Scott Spedding de sa requête à l'encontre de la réforme du dispositif ...