Étiquette : Chronique judiciaire

Après sept années de procédure concernant le contentieux de la délégation des remontées mécaniques, le Conseil d’État a rejeté le ...

Le tribunal du travail de Malines s'est prononcé dans une affaire peu banale. Il a donné raison au cycliste belge ...

Dans l’histoire compliquée de l’État et du Stade de France, un nouveau chapitre vient de s’écrire. La cour d’appel de ...

Les anciens coureurs cyclistes Alexandre Vinokourov et Alexandr Kolobnev, suspectés de s'être entendus pour laisser le premier gagner l'édition la ...

La FIFA lance son portail juridique (legal.fifa.com), dont l’objectif est de donner à tous les acteurs du football concernés par ...

Alors que la suspension de quatre ans de Michel Platini, décidée par la FIFA en 2015, a pris fin le ...

La confrontation devant le conseil des prud’hommes entre Hatem Ben Arfa et le Paris SG a mis en lumière les ...

Trois dirigeants du Soyaux Angoulême XV Charente (Pro D2) sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour « travail ...

Tout le monde avait rendez-vous devant le tribunal correctionnel de Reims pour trancher le litige entre l’attaquant Anatole Ngamukol et ...

Le litige entre Cardiff City et le FC Nantes concernant le paiement des indemnités de transfert d'Emiliano Sala (17 M€ ...