Étiquette : Chronique judiciaire

Le Stade de Reims a été relaxé par le tribunal correctionnel alors qu’il était poursuivi par l’un de ses anciens ...

Le conseil des prud’hommes de Paris débouté Hatem Ben Arfa (32 ans) de sa demande de près de 8 M€ ...

Le Conseil d'État repousse la question prioritaire de constitutionnalité déposée par le Montpellier Hérault Rugby (MHR) pour contester le principe ...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) juge irrecevable un recours de Manchester City, menacé d'une exclusion de la Ligue des ...

Arthur Menezes Soares, soupçonné d'avoir acheté des voix pour permettre à Rio de décrocher les JO de 2016, a été ...

Après sept années de procédure concernant le contentieux de la délégation des remontées mécaniques, le Conseil d’État a rejeté le ...

Le tribunal du travail de Malines s'est prononcé dans une affaire peu banale. Il a donné raison au cycliste belge ...

Dans l’histoire compliquée de l’État et du Stade de France, un nouveau chapitre vient de s’écrire. La cour d’appel de ...

Les anciens coureurs cyclistes Alexandre Vinokourov et Alexandr Kolobnev, suspectés de s'être entendus pour laisser le premier gagner l'édition la ...

La FIFA lance son portail juridique (legal.fifa.com), dont l’objectif est de donner à tous les acteurs du football concernés par ...