La mairie de Paris a estimé mercredi que les poursuites engagées contre le maire de Paris étaient scandaleuses, après l’arrêt du Conseil d’Etat favorable à Bertrand Delanoë dans le dossier du stade Jean Bouin (Paris XVIe).
Les poursuites engagées sur le terrain pénal étaient d’autant plus scandaleuses qu’elles ne reposaient que sur des considérations de droit public que le Conseil d’Etat a clairement écartées, a souligné la mairie dans un communiqué.
Le Conseil d’Etat a rendu mercredi un arrêt qui pourrait peser favorablement dans la procédure pénale en cours concernant Bertrand Delanoë et le président du groupe Lagardère Arnaud Lagardère. Il a suspendu la décision du tribunal administratif de Paris requalifiant en délégation de service public le contrat d’occupation domaniale du stade Jean Bouin (Paris XVIe).
Le maire risquait une mise en examen pour favoritisme et M. Lagardère pour recel de favoritisme.
La plus haute juridiction administrative fait droit aux arguments de la Ville de Paris d’avoir conclu une convention d’occupation domaniale conformément à la pratique retenue à Paris depuis près d’un siècle, dans le cas du site de Jean Bouin comme pour l’ensemble des 29 autres concessions domaniales attribuées à des clubs sportifs, souligne la mairie.
La convention d’occupation du domaine public est un mode très traditionnel d’utilisation des équipements sportifs des collectivités publiques, que ce soit à Paris ou dans d’autres municipalités, ajoute-t-elle.
La Ville de Paris déclare vouloir déposer plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre d’Hervé Picard, gérant de la société Paris Tennis, qui a cru pouvoir, sous couvert d’arguties juridiques qui se sont avérées sans fondement, poursuivre le maire de Paris d’allégations de délit de favoritisme et de prise illégale d’intérêt.
Le Conseil d’Etat a rejeté tous les arguments de la société Paris Tennis, écartée en 2004 par la mairie de Paris.
Dans un communiqué, Paris Tennis a souligné de son côté que la Cour administrative d’appel a encore à se prononcer sur le fond du dossier et qu’il revient au juge pénal de juger s’il y a eu favoritisme, prise illégale d’intérêt et discrimination.
Il note aussi que le rapporteur public du Conseil d’Etat dans cette affaire – qui ne prend pas part au délibéré de la formation de jugement et a fortiori ne vote pas – fut un des premiers signataires de la motion de soutien à M. Delanoë au congrès de Reims en novembre 2008.