<h4>Le conseil des prud'hommes de Toulouse condamne la Fédération française de rugby (FFR) à verser un peu plus d'un million d'euros à l'ancien sélectionneur national, Guy Novès, pour rupture abusive de contrat. Une décision qui satisfait tout le monde.</h4> Guy Novès est satisfait. Le conseil des prud'hommes de Toulouse a condamné lundi la Fédération française de rugby à verser à l'ancien sélectionneur du XV de France un million et huit mille euros, dont 720.000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée abusive du contre de travail à durée déterminée sans faute grave. L'ancien manager du Stade toulousain avait été licencié par la FFR le 27 décembre 2017, à mi-mandat, et réclamait 2,88 millions d'euros de dommages et intérêts. Les prud'hommes ont bien reconnu le caractère abusif de son limogeage et ont retenu plusieurs autres motifs de condamnation, sans toutefois décider de sanctions financières à hauteur de ce qui était réclamé. Une partie de la somme dont devra s'acquitter la FFR relève ainsi de l'<em>«atteinte à la notoriété»</em>, de <em>«circonstances vexatoires» et du «préjudice moral»</em>, entre autres. Guy Novès a en revanche été débouté d'autres demandes (indemnité de précarité, procédure irrégulière, harcèlement moral, véhicule de fonction, travail dissimulé, heures supplémentaires, etc.) qui portaient sur près d'un million et demi. <em>« Les documents fournis par monsieur Novès ne font apparaître ni les horaires d'arrivée et de départ chaque jour et chaque semaine, ni l'activité effectuée à cette occasion, ce qui introduit un doute certain quant à son allégation de 49 heures par semaine »</em>, estime le Conseil des Prud'hommes. Qui précise encore : <em>« La réelle autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps et l'exercice des responsabilités de M. Novès prévues contractuellement renforcent le doute à propos de son allégation de 49 heures par semaine ». </em> À la sortie de l'audience, l'ancien sélectionneur a dit être satisfait de la décision et n'avoir pas l'intention de faire appel. <em>«Mon honneur est lavé</em>, a-t-il dit à la presse. <em>Il n'y a pas de faute grave de ma part et c'est le plus important. C'est satisfaisant. Je me réveille après de nombreux mois renfermé sur moi-même. Est ce que c'est derrière moi je ne sais pas car c'est dur de subir ce genre d'accusation. Je ne méritais pas ça.»</em> La FFR, quant à elle, a vu a justice rejeter sa demande de requalification du contrat de CDD en CDI, ce qui aurait considérablement fait diminuer sa facture. L'avocat de la Fédération, Me Joseph Aguera, n'a pas trouvé grand chose à redire à la décision rendue :<em> «On s'est retrouvé face à des choses excessives et la décision est raisonnable. Quand vous avez quelqu'un qui demande trois millions et qui obtient un million, on a ramené un peu de sérénité à ce dossier.»</em> La FFR a annoncé qu'elle ne ferait pas appel de la décision. <em>«La FFR prend acte de la décision du Conseil des Prud'hommes dont le professionnalisme a fait parler le droit et rien que le droit, bien au-delà des passions qu'aura pu susciter ce dossier</em>, indique-t-elle dans un communiqué. <em>Cette décision est équilibrée, souveraine et respectueuse des arguments juridiques des deux parties. (...) Dans l'hypothèse où la partie adverse ne fait pas appel de la décision, la Fédération française de rugby n'envisage pas d'interjeter appel.» </em> <em><strong>EN BREF</strong> <strong>La FFR signe un accord avec la Fédération russe</strong>. Le 22 mars dernier, la Fédération Française de rugby (FFR) a signé un accord avec son homologue russe. Dans ce cadre, une rencontre entre les Barbarians français et l'équipe de Russie pourrait être organisée. En plus d'une potentielle rencontre, il est prévu que les équipes nationales russes puissent profiter des installations et des compétences des techniciens français indique la fédération russe : « Nos équipes nationales (jeunes, juniors, deuxième et première équipes nationales russes) auront l'occasion de se préparer pour les compétitions dans le centre de rugby moderne de Marcoussis. Il est convenu que des spécialistes français participent aux activités de formation des équipes nationales russes ». Mais également « un droit préférentiel aux clubs russes pour participer aux compétitions internationales de rugby et de rugby à 7 organisées sous les auspices de la Fédération française de rugby ». Enfin, un volet média est également prévu avec l'organisation « d'entretiens séparés avec la Fédération française de rugby pour obtenir les droits de retransmission des matches des première et deuxième équipes nationales de France en Russie ».</em>
