<b>Thierry Braillard, secrétaire d'État aux Sports, a reçu le rapport de conclusion de la Grande Conférence sur le sport professionnel lancée en octobre 2015 (voir La Lettre du Sport n°832). Les participants s'en sont donné à cur joie en formulant 67 propositions qui pourront être reprises, ou pas, dans de futurs projets ou propositions de loi. Derrière l'arbre qui cache la forêt, un assouplissement de la loi Évin, le rapport recèle une pléiade de propositions potentiellement explosives.</b><br><br>Six groupes de travail ont travaillé sur les pistes en vue de rattraper le retard vis-à-vis des concurrents européens du sport professionnel français. Les thématiques ont couvert la régulation juridique et éthique du sport professionnel, sa régulation financière, sa compétitivité sur le plan européen, l'exploitation des enceintes ou le développement du sport pro féminin et les relations entre les différentes institutions. Six sports étaient concernés par ces travaux : basket-ball, cyclisme, football, handball, hockey sur glace, rugby et le volley-ball.<br /><br /><b>De lalcool dans les stades</b>. Les experts reprennent de vieilles revendications des clubs, notamment l'autorisation de vente et de publicité pour l'alcool dans les stades. Thierry Braillard ne veut pas que les conclusions de cette conférence se résument à une réforme de la loi Évin et avance que cette mesure ne changerait pas grand-chose à la situation actuelle.<br /><br /><b>Des stades exploités par les clubs</b>. Le chapitre sur la compétitivité des enceintes sportives recèle d'autres propositions plus subversives. Il s'agit de transférer, à terme, aux clubs l'exploitation des stades. On le sait, le sport professionnel français a cette particularité que les clubs utilisent un outil de travail qui ne leur appartient pas. Ils s'en plaignent, mais ils sont aussi les premiers à frapper à la porte des collectivités pour obtenir des nouveaux équipements. Le rapport recommande d'instaurer des mécanismes de vente des enceintes par les collectivités aux clubs professionnels, d'autoriser aux premières de consentir des subventions ou de garantir les emprunts des seconds, ou encore de sécuriser les procédures juridiques des projets d'initiative privée. On peut parler de révolution puisque ce sont autant de garde-fous mis en place par le législateur pour éviter des dérives. <br /><br /><b>Des normes imposées par les ligues</b>. Toujours au chapitre des équipements, la proposition 1.4 doit faire consensus dans le sport pro, mais va entraîner une levée de boucliers des collectivités locales. Il s'agit de « Sécuriser la Licence Club et la possibilité offerte aux fédérations et aux ligues professionnelles dimposer des règles d'ordre commercial ». Autrement dit, le propriétaire d'un équipement destiné au sport professionnel soit la collectivité dans 9 cas sur 10 pourrait se voir imposer des normes (capacité d'accueil, etc.), jusqu'ici non obligatoires, par les ligues ou les fédérations.<br /><br /><b>Une défiscalisation partielle des salaires</b>. Sur la fiscalité, les experts recommandent la transformation d'une partie des rémunérations des joueurs en redevance, non soumise à l'impôt sur le revenu.<br /><br /><b>Des aides de collectivités locales déplafonnées</b>. La proposition 2.4 « Supprimer le seuil d'achat de prestations de services » vaut aussi le détour. En l'état, les possibilités d'intervention des collectivités sont limitées. En pratique, ces interventions peuvent porter sur des subventions, sur l'achat de prestations de services ou sur la mise à disposition d'équipements sportifs. Mais, les subventions ne peuvent être accordées que pour des missions d'intérêt général. La suppression de ce seuil pourrait permettre des subventions déguisées par le biais d'achats d'espaces publicitaires ou de places pour les rencontres. <br /><br />Thierry Braillard a raison : aussi symbolique soit-elle la réforme de la loi Évin ne serait qu'anecdotique...<br /><br /><br /><br /><br />
