<b>En 1998 le Fonds National pour le Développement du Sport devrait représenter 1,014 MdF soit plus d'un quart du budget consolidé de la Jeunesse et des Sports, grâce au récent amendement qui porte à 2,9% le taux de prélèvement de la Française des Jeux.</b><br><br>Les recettes<br /><br />Le FNDS est alimenté par trois sources de revenus. Tout d'abord, un prélèvement de 2,9% est effectué sur le montant des sommes engagées dans les jeux gérés par la Française des Jeux; ce prélèvement constitue l'essentiel des ressources du FNDS puisque la Française des Jeux réalise chaque année un chiffre d'affaires de plus de 30 milliards de francs. Un prélèvement de 0,09% est également effectué sur le montant des paris du PMU joués en dehors des hippodromes. Enfin, l'excédent de la taxe sur les débits de boissons sur les dépenses d'indemnisation (TSDB) est versé au FNDS.<br /><br />Le montant global du FNDS est estimé en début d'année (1,014 MdF prévus pour 1998) mais n'est véritablement connu qu'en fin d'année, puisqu'il dépend des résultats de la Française des Jeux, du PMU et du montant de la taxe sur les débits de boissons. Hélas, le montant estimé en début d'année et annoncé en même temps que la Loi de Finances est souvent surévalué et rarement totalement recouvert.<br /><br />Les dépenses<br /><br />Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est l'ordonnateur des dépenses du FNDS, dont la répartition est proposée par le Conseil du FNDS (organisme national) et les commissions régionales du FNDS. Le Conseil du FNDS est composé paritairement de représentants de l'Etat et de représentants du mouvement sportif nommés par le CNOSF; il a pour fonction de définir les règles d'attribution des aides. Les commissions régionales du FNDS sont composées paritairement de représentants de l'Etat (préfets de régions et de départements, directeurs régionaux et départementaux de la Jeunesse et des Sports) et du mouvement sportif (présidents des CROS et représentants des disciplines sportives); elles font des propositions au Conseil du FNDS sur les grilles de répartition et donnent leur avis aux préfets en ce qui concerne les aides accordées dans leur région.<br /><br />Les dépenses sont réparties en 4 catégories : la part nationale, la part régionale, les équipements sportifs et les grands événements sportifs.<br /><br />La part nationale (environ 55%) est constituée des subventions de fonctionnement pour le sport de haut niveau (environ 45%) et pour le sport de masse (environ 55%). Chaque fédération sportive exprime ses besoins à l'aide d'un dossier-type. Des conventions d'objectifs sont fixées après étude des dossiers et négociations. Les subventions allouées vont de quelques dizaines de milliers de francs pour les plus petites fédérations (ballon au poing, twirling bâton ... ) à plus de 20 MF pour les plus importantes (athlétisme, football, ski, natation ... ). Par ailleurs, des aides personnalisées sont versées aux sportifs de haut niveau reconnus, c'est-à-dire inscrits sur la liste arrêtée par le Ministère, en vue d'assurer leur insertion professionnelle. Ces aides concernent environ 2.500 sportifs qui se répartissent près de 50 MF, soit 20 KF en moyenne par sportif.<br /><br />La part régionale (26,75%) est gérée par les CROS. Elle est calculée à partir d'une grille établie chaque année. En 1997, cette grille s'établissait comme suit : 10% répartis de façon égalitaire entre chaque CROS, 5% répartis entre les départements, 45% répartis au prorata du nombre de licenciés de la région, 20% au prorata de la population totale, 20% au prorata de la population de moins de 26 ans et 1,5% pour les régions bénéficiant de l'indice de ruralité. Pour 1998, le Conseil National des CROS et des CDOS préconise l'augmentation de la part fixe départementale de 5% à 10%, en contre-partie d'une diminution de la part relative au nombre de licenciés ou à la population. La part régionale permet de financer les programmes de développement des ligues, comités et clubs. Les crédits sont principalement alloués au développement de la pratique sportive (environ 45%), à la formation des cadres sportifs (17%), à la détection et la formation des sportifs (17%) et à l'aide aux déplacements des clubs (14%). Les disciplines les plus subventionnées sont les plus pratiquées (football, environ 20 MF; basket-ball, 10 MF; tennis, 9 MF .. ).<br /><br />Les équipements sportifs (environ 9%) font l'objet d'une catégorie à part entière dans l'attribution des crédits, comprenant l'ensemble des autorisations de programme pour les équipements des associations, des collectivités locales et de l'Etat.<br /><br />Les grande événements sportifs (environ 9%), c'est-à-dire, pour 1998, la Coupe du monde de football, sont également extraits de la part nationale pour des raisons de communication ministérielle.<br /><br />REPERES<br /><br />ESTIMATION DES RECETTES 1998<br /><br />- Prélèvement sur la Française des Jeux (2,9%) : 944 MF<br />- Prélèvement sur le PMU (0,09%) : 35 MF<br />- Excédent de la taxe sur les débits de boissons : 35 MF<br />Total 1.014 MF<br /><br /><br />HISTORIQUE DU FNDS<br /><br />1975 - Création du Fonds National d'Aide aux Sportifs de Haut Niveau (FNAS-HN) alimenté par une taxe additionnelle sur le prix des billets d'entrée dans les manifestations sportives<br />1978 - Création du FNDS composé de deux sections : sport de haut niveau (ex FNAS-HN) et sport de masse, cette dernière étantalimentée par un prélèvement de 2% sur le loto national<br />1979 - Apparition de deux nouvelles ressources : un prélèvement sur le PMU et l'excédent de la taxe sur les débits de boisson<br />1984 - Instauration d'un prélèvement de 30% sur le loto sportif nouvellement créé<br />1985 - Abrogation de la taxe additionnelle sur les billets d'entrée dans les manifestations sportives (48 MF) et suppression de la division en deux sections indépendantes<br />1986 - Plafonnement à 450 MF du prélèvement sur le loto sportif<br />1987 - Déconcentration de la gestion de la part régionale aux préfets de région et de département et augmentation du taux de prélèvement du loto national de 2% à 2,5%<br />1989 - Création du Match du jour et affectation de 20% des recettes au FNDS<br />1993 - Augmentation des taux de prélèvement sur le loto national (de 2,5% à 3,5%) et sur le PMU (de 0,077% à 0, 1 %), instauration d'un prélèvement de 0,3% sur les jeux de grattage, baisse du taux de prélèvement du loto sportif (de 30% à 25%)<br />1994 - Un prélèvement de 2,3% sur tous les jeux de la Française des Jeux se substitue aux prélèvements sur le loto national, les jeux de grattage et le loto sportif<br />1995 - Le taux de prélèvement de la FDJ est porté à 2,4%, celui du PMU passe de 0, 1 % à 0,09%<br />1996 - Le taux de prélèvement de la FDJ est porté à 2,6%<br />1997 - Le taux de prélèvement de la FDJ est porté à 2,9%<br /><br /><br />
