Une proposition de loi déposée au Sénat demande la présentation d’un rapport au Parlement sur les « actions relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires ». La proposition de loi sénatoriale souhaite que le gouvernement présente au Parlement, « avant le 1er janvier 2020 », un rapport dressant « l’état d’avancement de chacune des préconisations établies dans la note d’appui scientifique et technique publiée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail le 18 septembre » dernier, relative à une demande sur les éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires.
