<h4>Une décision du régulateur financier suisse sur les dossiers réunis FIFA, Petrobras et PDVSA met en exergue les obligations de surveillance d’un institut bancaire par rapport à une clientèle performante. Le respect des obligations de diligence dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent est exigé, et les risques liés à la corruption sportive y trouvent leur place. Si les dossiers ont été clôturés, ils impliquent des leçons pour les responsables juridiques mais aussi pour les sponsors. Les banques, elles, pourraient voir les relations avec le sport comme source de risques spécifiques.</h4> <em><strong>Par Jacob Kornbeck, Bruxelles</strong></em> L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos deux procédures « d’enforcement » à l’encontre de la banque Crédit Suisse AG (1). La première procédure porte sur des cas présumés de corruption en lien avec la Fédération internationale de football FIFA, avec le groupe pétrolier brésilien Petrobas ainsi qu’avec le groupe pétrolier vénézuélien PDVSA, la seconde sur une relation d'affaires avec une « personne politiquement exposée ». Dans les deux procédures, la FINMA a constaté des manquements dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Le système de contrôle et dans la gestion des risques de la banque n’auront pas été à la hauteur des défis que présentent de tels client. La FINMA a décidé une série mesures et nommé un mandataire indépendant qui vérifiera la mise en œuvre et l’efficacité de ces mesures. La FINMA a exigé la mise en place d’ici fin 2019 d’une vue d’ensemble automatisée des relations clientèle pour toutes les fonctions pertinentes. Le régulateur nommera un chargé d’audit qui vérifiera la mise en œuvre complète de ces mesures ainsi que de celles qui ont été prises depuis 2015, tout en en contrôlant l’adéquation et l’efficacité (2). Si les dossiers FIFA, Petrobras et PDVSA, c’est que depuis 2015, la FINMA « a procédé depuis 2015 à des investigations auprès de plusieurs établissements bancaires. Il s’agissait concrètement de clarifier si certains clients de banques suisses étaient impliqués dans ces cas présumés de corruption et si ces banques avaient alors respecté les dispositions du droit de la surveillance, notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. » Les manquements constatés dans les trois cas portent préjudice aux obligations prudentielles de la banque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et concernent notamment la vérification de l'identité du cocontractant ; l'identification de l'ayant droit économique ; la classification comme relation d’affaires comportant un risque accru ; les clarifications nécessaires en cas de risque accru et leur plausibilité ; la documentation. La FINMA dénonce une absence de « vue d’ensemble automatisée des relations clientèle », car pour « qu’un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent soit efficace, tous les postes concernés de la banque doivent pouvoir, d’un clic, avoir une idée claire de l’ensemble des rôles et des relations d’un client. Credit Suisse AG travaille depuis 2015 à mettre en œuvre une telle vue d’ensemble » (3). Acteur mondial, la FIFA a d’autres soucis, bien sûr. Début novembre, elle a pu se féliciter de la défaite d’un projet de loi parfois nommé « le FIFA » au parlement cantonal zurichois. Ce texte lui aurait retiré le statut d’association (taux d’imposition plus favorable) pour l’assimiler à une société commerciale (avec les implications fiscales qu’on peut imaginer) (4). Certaines sources suisses proches à la FIFA n’y voient qu’une attaque de la gauche idéologiquement motivée ainsi qu’une loi spéciale incompatible avec l’Etat de droit (5). Si l’argument « loi spéciale » doit être pris au sérieux, il faut cependant retenir qu’il se serait agi de prendre en compte la véritable nature et ampleur des opérations commerciales de la FIFA. Pour mieux comprendre comment la FIFA a évoluée sous le secrétariat général (1981-1998) et la présidence (1998-2015) de Sepp Blatter, un livre est disponible pour être mis sous le sapin de noël de cette année (6). Texte qui ne montre que peu de regrets. Or les dirigeants professionnels du sport, qu’ils soient de la filière juridique ou commerciale, ont intérêt à aller au-delà des polémiques portant sur les personnalités, aussi fascinantes soient-elles. Le dossier de la FINMA indique des pistes. Les différentes sources de risque dans l’économie du sport ont été identifiées scientifiquement depuis une décennie déjà (7). Les manquements internes à la FIFA ont été décrits il y a 2 à 3 ans (8) et les chercheurs spécialisés en management et marketing sportifs ont commencé à en tirer les leçons. Car la confiance du grand public pourrait s’évaporer (9), ce qui entraînerait une diminution de la valeur de la marque sportive, avec des conséquences pour les sponsors (10). Ce que le les investigations de la FINMA ont mis en évidence, cependant, ce sont les obligations prudentielles des partenaires commerciaux des organisations sportives. Faut-il à l’avenir considérer une relation commerciale avec le sport comme plus risqué qu’une relation avec un opérateur économique non-sportif ? Nous espérons que non. 1 Cf. Communiqué de presse : La FINMA constate des manquements dans la lutte contre le blanchiment d’argent chez Credit Suisse AG. 17 septembre 2018. https://www.finma.ch/fr/news/2018/09/20180917-mm-gwg-cs/ 2 Ibid. 3 Ibid. 4 Le Parlement zurichois ne veut pas d'une « Lex FIFA ». 05.11.2018 - 13:58. https://www.rjb.ch/rjb/Actualite/economie/Le-Parlement-zurichois-ne-veut-pas-d-une-Lex-FIFA.html 5 Keine „Steuerstrafe“ für die FIFA [Pas de punition fiscale pour la FIFA]. (causasportnews / red. / 6. November 2018). https://causasportnews.com/2018/11/06/keine-steuerstrafe-fuer-die-fifa/ 6 S. Blatter, Ma vérité. Paris, Éditions Héloïse d’Ormesson (2018). 7 Yves Roucaute; Philippe Chassagne; Köle Gjeloshaj Hysaj, Sport : risques et menaces. Les Cahiers de la sécurité, n° 11 (2010), pp. 16-185. 8 Ch.J. Boudreaux, G. Karahan, M. Coats (2016) Bend it like FIFA: corruption on and off the pitch. Managerial Finance, année 42 (2016), pp.866-887. 9 R. Nunkoo, M.A. Ribeiro, V. Sunnassee, D. Gursoy, Public trust in mega event planning institutions: The role of knowledge, transparency and corruption. Tourism Management, année 66 (2018), pp. 155-166 10 W. Kulczycki, J. Koenigstorfer, Why sponsors should worry about corruption as a mega sport event syndrome. European Sport Management Quarterly, année 16 (2016), n° 5, pp. 545-574
