<b>La Commission européenne lance officiellement une enquête sur le modèle de la télévision payante en Europe. Ou plutôt sur la légalité des accords entre chaînes à péage et studios américains. Il est question d'accès et de territorialité. Ce qui vaut pour le cinéma, vaut également pour le sport. Au point d'introduire des licences paneuropéennes ?</b><br><br>L'enquête ouverte par l'Espagnol Joaquin Almunia, le commissaire à la Concurrence, concerne spécifiquement les accords de licence conclus entre cinq grands studios américains (Twentieth Century Fox, Warner Bros, Sony Pictures, NBC Universal et Paramount Pictures) et les principales chaînes payantes européennes : BSkyB (Royaume Uni), Canal Plus (France), Sky Italia (Italie), Sky Deutschland (Allemagne) et DTS (Espagne). Ces contrats sont basés sur l'idée d'une <i>protection territoriale absolue</i>. C'est-à-dire que la chaîne ne peut diffuser le film du studio que dans son Etat d'origine. Il n'est pas possible pour un Italien, même parfaitement bilingue, de s'abonner à Canal+. Pour Bruxelles, ce pourrait être illégal au regard des traités. De telles pratiques peuvent <i>constituer une violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante</i>, explique la Commission européenne. C'est là que le sport intervient puisque son analyse est confirmée par la Cour de justice de l'Union (CJUE) avec l'arrêt Murphy. En octobre 2011, la CJUE a en effet donné raison à la tenancière d'un pub de Grande-Bretagne qui diffusait pour ses clients la Premier League via un abonnement à une chaîne par satellite... grecque. Si Bruxelles va jusqu'au bout de sa logique, notre abonné italien pourra s'abonner à Canal+ pour suivre la Ligue 1. <br /><br />Joaquin Almunia se défend de vouloir aller aussi loin. <i>Nous ne remettons pas en question la possibilité d'accorder des licences sur une base territoriale et nous n'essayons pas d'obliger les studios à vendre des droits sur une base paneuropéenne</i>, précise-t-il. Dans sa logique, Bruxelles autoriserait les détenteurs de droits à continuer de vendre des licences strictement nationales pourvu que n'importe qui en Europe puisse ensuite s'abonner à la chaîne et que cet abonné puisse accéder à ses contenus même lorsque qu'il voyage dans un autre pays. A suivre.<br /><br /><br /><br /><br />
