L'Officiel Juridique du Sport

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) remplace officiellement l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Sa mise en place marque...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a réduit la sanction visant Manchester City. Pas de suspension de Coupe d’Europe et...

L’équipe féminine de football des États-Unis, déboutée dans sa demande d’égalité salariale vis à vis de l’équipe masculine, devra attendre...

Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au...

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation publique (accessible jusqu’au 16 août) sur les produits phytosanitaires,...

La nomination comme Premier ministre de Jean Castex, ex-Monsieur Jeux olympiques et déconfinement, est saluée par les acteurs du sport...

Le sénateur de l’Isère Michel Savin aimerait que la France se dote d’outils juridiques pour contrer le piratage du sport...

Le Conseil d’État n’a pas remis pas en cause la fin de saison 2019-2020 et son classement, mais il a...

En France, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’arrêt de la saison 2019-2020 de football. Pour le championnat suisse, c’est...