L'Officiel Juridique du Sport

L’association France Urbaine, qui regroupe une centaine de grandes villes et métropoles françaises, estime que la loi sport actuellement débattue...

La proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », portée par les députés de la majorité,...

En 2019-20, dans un total de cinq arrêts, le Tribunal UE a annulé un total de six décisions de la...

Alors que les Jeux de Tokyo 2020 devraient se tenir cet été, c'est l'occasion de faire un point d'étape sur...

Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous....

On pensait l’affaire classée. Erreur. L’athlète sud-africaine Caster Semenya, empêchée de participer à certaines courses parce qu’elle refuse un traitement...

Le Sénateur LR de l’Isère Michel Savin a déposé une proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant...

La justice interne de la FIFA ne poursuivra pas Franz Beckenbauer dans l’enquête ouverte en 2016 portant sur les conditions...

Au terme d’une conférence inédite en cinq étapes, les ministres responsables du sport ont adopté deux résolutions, s’engageant à «faciliter...

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi présentée par la ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu pour transposer...