L'Officiel Juridique du Sport

Un arrêté du 7 août 2006 précise les règles techniques et de sécurité relatives aux téléskis. Ces nouvelles règles sont...

Un décret adopté le 4 août 2006 précise la procédure de recensement des équipements sportifs en application de l'article L....

Dans un jugement du 13 juillet 2006, le Tribunal administratif de Lyon annule la délibération de la Ville ayant fixé...

Le ministre des Affaires étrangères a présenté en conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la...

Le comité exécutif de l'agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé la liste des substances et méthodes interdites. L'entrée en vigueur...

Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de quatre responsables d'une course...

Depuis le 1er octobre 2006, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) se substitue au Conseil de prévention et...

A la suite de plaintes présentées par de nombreux prestataires de services, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes...

Une instruction fiscale vient préciser les règles d'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les indemnités versées à...

Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil de ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions,...