L'Officiel Juridique du Sport

La Convention collective nationale du sport, qui avait été signée le 7 juillet 2005, est désormais entrée en application avec...

Une circulaire apporte des précisions sur l'affiliation des juges et arbitres sportifs au régime général de la sécurité sociale dans...

Dans un arrêt du 5 décembre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation rejette le pourvoi d'un cycliste...

Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a été élu le 20 novembre 2006 à...

Une délibération de l'Agence française de lutte contre dopage du 9 novembre 2006 prévoit le maintien à titre provisoire du...

La liste de substances et méthodes interdites figurant en annexe de la Convention contre le dopage adoptée par le Conseil...

La loi n° 2007-129 du 31 janvier 2006 vient ratifier la Convention internationale contre le dopage adoptée sous l'égide de...

Un décret du 23 décembre 2006 vient délimiter l'ensemble des missions dont sont chargées les antennes médicales de prévention du...

La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié offre dorénavant...

Le club, en cessant de verser le salaire de l'un de ses joueurs bénéficiant d'un arrêt de travail, a rompu...