L'Officiel Juridique du Sport

Dans un avis important du 29 octobre 2007, le Conseil d'Etat retient que les clubs sportifs sont responsables des agissements...

Un ressortissant étranger qui n'avait pas été autorisé à se présenter à un concours de la ville de Paris de...

ISBN : 978-2-35295-125-4A la croisée de différentes branches du droit, le régime juridique des sports de nature est constitué d'une...

Les personnes faisant l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade figureront désormais dans un fichier national des interdits de...

Le recours auprès du ministre chargé des Sports en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la licence...

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Sa connaissance pointue du droit communautaire et du secteur des jeux d'argent en Europe fait de Thibault Verbiest un véritable...

Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'impose que tout groupement classé premier d'une compétition à...

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décisions administratives des...

Depuis 1991, la France dispose d'une législation qui vise à limiter d'une façon générale la publicité directe et indirecte en...