L'Officiel Juridique du Sport

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Quatre ans après son abandon, le projet Yellopark du FC Nantes ressurgit devant le tribunal administratif de Nantes. Le propriétaire...

Après le Conseil d’État, c’est au tour du Tribunal administratif de Paris de retoquer le Sénat. La juge du référé...

Ce n’est pas tout à fait « une fédération, un mois, une affaire », mais la gouvernance du sport en...

Une récente décision de justice consacre le fait que la billetterie relève du monopole d'exploitation de l'organisateur de compétition sportive...

Depuis fin 2022, un règlement UE (1) définit un cadre légal pour les investissements directs venant de pays tiers, permettant...

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C’est plus qu’une bataille perdue pour les ayants-droits. Le monde de la télévision et du sport attendait une loi européenne...

Le tribunal de Lyon donne raison à un collectif qui demandait l’annulation des dernières élections au sein de la Fédération...